Une initiative de:

Contact

Élevez-vous contre les « droits accessoires » qui nuisent aux éditeurs et à la publication numérique

Aujourd’hui, comme un nombre croissant d’éditeurs, l’AEEPP (Asociación Española de Editoriales de Publicaciones Periódicas) s’oppose au « canon AEDE » en Espagne et à la création d’un nouveau droit sur les extraits au niveau européen. Nous avions déjà fait part de nos inquiétudes à la Commission européenne, notamment en décembre de l’année dernière, exemple le plus récent.

Cette plateforme sensibilise aux impacts négatifs que subiraient les éditeurs et constitue un outil permettant de garantir que la voix des éditeurs européens d’information et de périodiques est entendue.

La Commission européenne veut entendre votre voix. Maintenant.

La Commission vient de lancer une consultation publique sur la création d’un nouveau « droit voisin » (un type particulier de droit d’auteur) applicable à l’ensemble de l’Europe visant les éditeurs d’informations, de livres, de publications scientifiques et médicales, et de révisions techniques. C’est, à ce jour, le signal le plus clair indiquant que la Commission envisage l’élaboration de nouveaux « droits accessoires ». Ces nouveaux droits s’apparentent aux « taxes sur les extraits » introduites en Espagne ou en Allemagne. Mais ces droits seraient désormais plus larges, ne concernant plus uniquement les éditeurs de presse, mais également les éditeurs de livres et de publications scientifiques, et plus seulement les extraits, mais bien l’ensemble des activités hors ligne et en ligne.

En savoir plus

Pourquoi est-ce important pour les éditeurs ?

Tout ceci serait fait en notre nom. Si les éditeurs qui pensent qu’il y a un problème avec cette législation ne le font pas savoir, Bruxelles continuera de croire que les éditeurs soutiennent ces nouveaux droits. Nous sommes les mieux placés pour nous opposer à ceci, et pour orienter le débat vers des mesures qui peuvent réellement soutenir l’édition en Europe.
Non seulement ces nouveaux droits contrarient les internautes et nuisent à l’économie numérique, mais ils nuisent en outre aux éditeurs.

En savoir plus

Que pouvez-vous faire ?

Signez notre déclaration ouverte contre les droits accessoires ci-dessous à l’attention de l’UE, et utilisez notre formulaire pour répondre à la consultation publique. Cela vous prendra 15 minutes.
Faîtes passer le message.

Nous sommes déterminés à faire entendre la forte voix dissidente des éditeurs européens à Bruxelles, et nous nous échinons pour que votre soutien fasse la différence en Europe.

Que pouvez-vous faire ?

Signez notre déclaration ouverte contre les droits accessoires ci-dessous à l’attention de l’UE, et utilisez notre formulaire pour répondre à la consultation publique. Cela vous prendra 15 minutes.

Faîtes passer le message.

Nous sommes déterminés à faire entendre la forte voix dissidente des éditeurs européens à Bruxelles, et nous nous échinons pour que votre soutien fasse la différence en Europe. Spread the word.

Faîtes entendre votre voix maintenant – soutenez notre déclaration ouverte

Nous récoltons le soutien des éditeurs pour cette déclaration ouverte aux décideurs. Veuillez la soutenir, vous pouvez la signer via notre formulaire en ligne. Nous vous guiderons aussi en quelques étapes sur la manière de répondre à cette consultation.

Tant que le débat sur la création de nouveaux droits « voisins » ou « secondaires » pour les éditeurs se poursuit, nous demanderons que le débat soit ouvert, transparent, et fondé sur des preuves. Nous n’avons pas encore vu de preuves ou de justification de ces droits.

En tant qu’éditeurs d’informations, de contenus et de divertissement, nous continuons à attirer l’attention des décideurs européens sur l’incidence destructrice de ces nouveaux droits et des paiements résultant de l’établissement d’hyperliens et du partage de contenus d’informations en ligne. En Allemagne et en Espagne, nous avons rencontré davantage de difficultés à nous étendre en ligne, à atteindre de nouveaux publics et de développer de nouveaux marchés. Ils élèvent des barrières à l’entrée pour les éditeurs qui souhaitent se développer en ligne. En Espagne, nous sommes même privés du contrôle sur notre propre contenu, et obligés de facturer par le biais d’une société de gestion collective, que cela nous plaise ou non.

Alors que ceux qui souhaitent sauver ou étendre ces droits tentent de recadrer leurs objectifs, nous continuons de croire que la création de ces nouveaux droits mènera à davantage de paperasserie et de complexité pour nous. En tant qu’entreprises, nous nous battons pour l’établissement d’un cadre européen qui réduise les lourdeurs administratives, au lieu de les augmenter. Nous nous efforçons d’atteindre de nouveaux publics et de nous montrer innovants pour développer notre entreprise en cette ère numérique. Afin de réussir, nous avons besoin d’un climat propice à l’entreprenariat, pas d’un contexte fait de palabres législatives qui durent des années, de poursuites judiciaires et de l’implication d’intermédiaires comme les sociétés de gestion collective. Nous ne percevons pas bien l’intérêt de ces nouveaux « droits voisins », y compris ceux qui concernent les activités hors-ligne.

Ce débat dure depuis bien trop longtemps. L’expérience entamée en Allemagne en 2009 ne s’est pas soldée par un résultat positif en Allemagne ou en Espagne, a été refusée en France, en Autriche et en Suisse, et l’on en discute encore sept ans plus tard. Et ce, malgré les multiples défaillances constatées et malgré les éléments probants indiquant qu’il y a un problème au niveau des droits d’auteur.

Nous encourageons l’UE à se concentrer sur la création d’un climat propice à une presse européenne diverse, moderne et tournée vers l’avenir. Il ne s’agit pas d’essayer de sauver le concept défaillant des droits « secondaires » ou « voisins ». Dans un premier temps, nous encourageons les décideurs de l’Union européenne à utiliser tous les moyens à leur disposition pour abroger ces lois en Espagne et en Allemagne.